L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre d'Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) liées à ses obligations envers les personnes ayant un handicap et leurs chiens d'assistance.

Ces sanctions concernent un incident survenu en juin 2023.

Le 13 juin 2023, Air Canada n'a pas fourni à un passager ayant un handicap un siège adjacent au sien, ce qui était nécessaire pour fournir suffisamment d'espace au sol pour leur chien d'assistance. Par la suite, Air Canada a refusé de transporter le passager et leur chien d'assistance sur l'un de ses vols. Le transporteur a également omis de fournir un avis écrit, dans les 10 jours suivant l'événement, expliquant les raisons du refus de transporter une personne ayant un handicap et leur chien d'assistance.

Les contraventions concernent les articles 50(4), 60(1) et 60(2) du RTPAH.

Air Canada aura 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.