L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance

28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire totalisant 75 000 $ à la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada (CN), car cette dernière ne s’est pas conformée à une ordonnance de l’OTC.

Cette sanction est liée à des incidents qui ont eu lieu en juillet 2023.

Les 10, 11 et 12 juillet 2023, CN ne s’est pas conformée à une ordonnance de l’OTC conformément au paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada. L’OTC avait ordonné à CN de cesser d’arriver à l’aiguille de déraillement située sur l’embranchement de Waterloo, entre Kitchener et Elmira (Ontario) avant d’avoir obtenu l’autorisation de le faire. Puisque CN n’a pas respecté l’ordonnance, cela a causé un fonctionnement au ralenti à l’aiguille de déraillement, ce qui constitue une contravention conformément au paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada.

CN a 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.