Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023

OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal pour la compagne agricole 2022-2023.

  • Les revenus de CN provenant du transport du grain s’élèvent à 1 079 522 039 $, soit 3 457 939 $ au‑dessus de son revenu admissible fixé à 1 076 064 100 $.
  • Les revenus de CPKC pour le transport du grain s’élèvent à 943 886 400 $ soit 3 369 407 $ au‑dessus de son revenu admissible fixé à 940 516 993 $.

CN et CPKC disposent maintenant de 30 jours pour verser le montant excédant leur revenu admissible pour 2022-2023, auquel s’ajoute une pénalité de 5 %, soit 3 630 836 $ pour CN et 3 537 877 $ pour CPKC. Selon la réglementation, ces paiements doivent être versés à la Western Grains Research Foundation.

Hausse des volumes de grain transporté au cours de cette campagne agricole

Au cours de la campagne agricole 2022-2023, 45 303 841 de tonnes de grain de l’Ouest ont été transportées. Cela représente une hausse de 60 % par rapport à la dernière campagne agricole, durant laquelle 28,4 millions de tonnes de grain ont été transportées. Cette hausse est principalement attribuable aux conditions de croissance favorables après la sécheresse qu’a connue l’Ouest canadien durant la saison de croissance 2021-2022.

Calcul du revenu admissible maximal

Conformément à la Loi sur les transports au Canada, l’OTC doit calculer annuellement le revenu admissible maximal de chaque compagnie de chemin de fer et déterminer si le revenu admissible de chacune a été dépassé. Le revenu admissible est une forme de réglementation économique qui permet à CN et à CPKC d’établir elles-mêmes les tarifs de leurs services, à condition que le montant total des revenus tirés du transport du grain de l’Ouest demeure inférieur au plafond imposé par l’OTC.

Autres ressources

À propos de l’Office des transports du Canada

L’OTC est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui a toutes les attributions d’une cour supérieure. Voici ses mandats :

  • Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les voyageurs et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
  • Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
  • Protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Office des transports du Canada
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819-934-3448

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