Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l'occasion du lancement des consultations sur le règlement en matiére de protection des passagiers aériens le 28 mai, 2018

La version prononcée fait foi

Remarques sur le lancement des consultations sur le nouveau  règlement sur la protection des passagers aériens

Se déplacer en avion fait partie intégrante de la vie moderne. Nous prenons l’avion pour rendre visite à notre famille et nos amis, visiter de nouveaux endroits et mener des affaires.

La majorité du temps, nos vols se déroulent sans difficulté. Par contre, lorsque des contretemps surviennent, ils peuvent être source de frustration. D’une part, les passagers ont souvent l’impression d’exercer peu de contrôle sur les événements en question. D’autre part, ils ignorent souvent pourquoi un vol est modifié, ils sont peu au courant de leurs droits ou ils ne savent pas à qui s’adresser pour obtenir des explications et connaître leurs recours.

Depuis longtemps, les compagnies aériennes doivent énoncer les conditions de transport dans leurs documents intitulés « tarifs ». L’Office des transports du Canada (l’OTC) assume la responsabilité de traiter les plaintes provenant des passagers selon lesquelles les compagnies aériennes n’observent pas leur propre tarif. Parfois, l’OTC est appelé à se prononcer sur la question de savoir si les conditions énoncées dans ces tarifs sont raisonnables.

L’OTC est l’organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendants le plus ancien au Canada. Comme nous sommes l’administrateur principal de la Loi sur les transports au Canada, nous avons constaté que la méthode axée uniquement sur les tarifs n’impose pas toujours des obligations transparentes, claires, équitables et uniformes aux compagnies aériennes, comme les passagers sont en droit de s’y attendre.

Les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada qui sont entrées en vigueur la semaine dernière contribueront à améliorer les droits des passagers. Ainsi, l’OTC se voit conférer le mandat d’élaborer un règlement définissant un ensemble d’obligations pour les compagnies aériennes si votre vol est en retard ou est annulé, si on vous refuse l'embarquement sur celui-ci, si l'avion est retardé sur l'aire de trafic, si vos bagages sont endommagés ou perdus, si vos enfants doivent être assis près de vous ou si  vous transportez un instrument de musique. Pour la plupart de ces situations, le règlement prescrira des normes minimales de traitement. En outre, le règlement prévoira des indemnités minimales pour certaines de ces situations.

Nous savons que ces questions suscitent beaucoup d’intérêt. Les Canadiens désirent se faire entendre. Ils souhaitent également que ce nouveau règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais. Aujourd’hui, l'OTC entame de vastes consultations auprès du public voyageur, des groupes de consommateurs, des compagnies aériennes et d’autres intervenants afin de leur offrir l’occasion de donner leurs opinions sur le contenu du règlement sur la protection des passagers aériens..

Nous avons créé un site Web de consultations qui met à la disposition du public un document de discussion et un questionnaire, en plus de fournir un lien pour soumettre des présentations écrites. Nous mènerons des sondages auprès des passagers aériens dans certains aéroports canadiens et nous rencontrerons les principaux intervenants. Par ailleurs, nous tiendrons des séances de consultation publique à Toronto, Vancouver, Calgary, Yellowknife, Winnipeg, Montréal, Halifax et Ottawa. Une séance d’appel sera également offerte à toute personne désirant communiquer ses commentaires de vive voix, mais qui est dans l’impossibilité de se présenter aux séances en personne.

Notre site Web de consultations demeurera en service durant les mois de juillet et août. Lorsque le processus de consultation sera terminé, nous prendrons soigneusement en considération tous les commentaires reçus aux fins de rédaction des règlements.

Nous voulons entendre ce que les Canadiens ont à dire. Grâce à ces consultations, ils ont l’occasion de façonner le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens. Par conséquent, nous encourageons toutes les personnes qui s’intéressent à l’expérience des passagers aériens, ce qui est en fait tout voyageur, à se rendre tout d’abord sur notre site Web de consultations à l’adresse suivante : protectionpassagersaériens.ca.

Merci.