Scott Streiner - Rendre le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde : des principes à la pratique

Introduction

Dans 12 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, une occasion pour nous tous de réfléchir à la chance que nous avons de vivre dans ce pays de paix et de prospérité, d'apprécier les progrès que nous avons réalisés en tant que nation et d'examiner le chemin que nous avons encore à parcourir. 

La réussite et l'identité du Canada reposent sur des engagements en matière de tolérance et d'inclusion. Notre pays étant fondé sur le dialogue et le compromis, nous avons développé la capacité exceptionnelle de vivre et de laisser vivre, et une croyance profonde dans la valeur égale de tous les citoyens.

Mais même si ces valeurs sont profondément ancrées, nous savons tous qu’elles n’ont pas toujours été mises en pratique. Les nations autochtones ont été dominées par la force. Les femmes ont été privées du droit de vote. Les travailleurs chinois ont été obligés de payer une taxe d’entrée. On a vigoureusement refusé l’entrée aux passagers du Komagata Maru. Des réfugiés juifs ont été renvoyés dans une Europe qui était sous l’emprise des nazis. Des Haligoniens noirs ont été chassés d’Africville. Des fonctionnaires LGBTQ ont été privés de possibilités d’emploi.

Et effectivement, les Canadiens ayant une déficience ont été marginalisés et n’ont pas eu droit à un accès égal à l’emploi et aux services à cause de l’ignorance, des préjugés et de la réticence à apporter les changements nécessaires et à dépenser les fonds requis.  

Au cours de son siècle et demi d’existence, le Canada a fait des progrès remarquables vers une réalisation plus complète de ses idéaux. Bon nombre des torts du passé ont été reconnus et corrigés, ou sont en voie d’être réglés. Quand on le compare à la plupart des pays, le Canada est un modèle de décence et de diversité. Mais il reste encore du travail à faire.

L’accessibilité des personnes ayant une déficience est une question de dignité humaine et d’égalité. Aujourd’hui, le Canada en fait davantage pour protéger et faire avancer ce droit fondamental qu’il ne l’a fait, par exemple, au cours de l’année de son centenaire. Mais de nombreux obstacles physiques et comportementaux à l’égalité d’accès existent toujours.

Dans la vaste catégorie de l’accessibilité, le transport accessible a une importance particulière. La participation pleine et égale à la vie contemporaine n’est pas possible si, en raison d’une déficience, il vous est impossible ou difficile de vous rendre de votre domicile à votre travail, de déménager d’une ville à l’autre, de visiter d’autres pays. Le transport nous relie entre nous et au reste du monde. Le fait de rendre le transport accessible nous assure que nous sommes « tous » branchés.

Ces propositions fondamentales font l’objet d’un large consensus. Le transport accessible est un objectif commun. La question est de savoir comment nous pouvons faire progresser cet objectif.

Accessibilité universelle

La première étape pour répondre à cette question consiste à examiner la façon dont nous concevons le transport accessible.

Traditionnellement, l’accent est mis sur l'adaptation. Il ne fait aucun doute que l'adaptation est nécessaire. Mais il ne s’agit pas du bon point de départ.

Nous devrions plutôt commencer par viser l’accessibilité universelle. Bien entendu, les aéroports et les avions, les trains de passagers et les traversiers, les terminaux et les autobus doivent être aussi accessibles que possible, et ce, au plus grand nombre de personnes possible.

Nous devrions prévoir l’aménagement en fonction de l’accessibilité. Bâtir en fonction de l’accessibilité. Former les employés sur l’accessibilité. Intégrer l’accessibilité à la planification, aux politiques et aux pratiques de la même façon que nous le faisons pour la sécurité. 

L’accessibilité devrait être la priorité lors de la construction de nouvelles installations, de l’achat de nouveaux équipements, et de l’orientation des nouveaux employés.

Nous devrions viser l’objectif formulé par Stevie Wonder lors de la cérémonie des Prix Grammy, en 2016, quand il a dit : « Nous devons rendre tous les aspects de la vie accessibles à chaque personne ayant une déficience ».

Il ne s’agit pas seulement de la meilleure chose à faire, c'est aussi la chose la plus intelligente à faire. Un Canadien sur sept a une déficience et cette proportion augmente à mesure que la population vieillit. Ainsi, tout ce qui se rapproche de l’accessibilité universelle est à la fois un impératif éthique et un impératif opérationnel. 

Bien sûr, nous aurons encore besoin d'adaptation individuelle lorsqu'un besoin particulier ne peut tout simplement pas être comblé de façon systémique. Mais l'adaptation individuelle doit être une mesure en cas de défaut, et non la norme. 

Cette évolution de la pensée est une condition nécessaire pour se rapprocher de l’objectif d’un accès complet et équitable aux services de transport pour tous les Canadiens. Elle est nécessaire, mais pas suffisante. Parce que le changement conceptuel doit être accompagné de mesures concrètes.

Modernisation de la réglementation

Cela m’amène à la modernisation de la réglementation, la deuxième partie de la réponse à la question « comment pouvons-nous faire progresser l’objectif du transport accessible? » 

Les règlements donnent une forme et une substance aux objectifs de politique publique énoncés dans la loi. À titre de plus ancien organisme de réglementation et tribunal indépendant du Canada, l'Office des transports du Canada a la capacité unique d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements sur l'économie et l'accessibilité visant le réseau national de transport.

Il y a un an, l’Office a lancé l’Initiative de modernisation de la réglementation, ou IMR, afin que les règlements que nous appliquons soient conformes aux modèles opérationnels actuels, aux attentes des utilisateurs et aux pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. L’IMR est l’examen réglementaire le plus ambitieux de l’histoire de l’Office : chaque règlement que nous sommes chargés d’appliquer est examiné. Nous voulons nous assurer que les obligations de l'industrie sont claires, prévisibles, et les moins fastidieuses possible pour atteindre les objectifs de la politique publique et faciliter le repérage et la correction rapides des cas de non-conformité.

L’IMR est divisée en quatre étapes de consultation. La première, qui a été lancée à la réunion du Comité consultatif sur l’accessibilité en juin dernier, porte sur le transport accessible. À la séance d'aujourd'hui du Comité consultatif sur l'accessibilité, nous aurons l'occasion de discuter des résultats de la dernière année de discussion et d'analyse, ainsi que des prochaines étapes.

Les consultations sur les règlements visant les transports accessibles ont comporté quelque 30 réunions en personne et plus de 200 présentations écrites. Nous avons noté un large soutien envers les mesures suivantes :

  • la création d’un ensemble complet de règlements sur les transports accessibles qui s’appliquent à l’échelle du réseau national de transport, qui remplacera l’actuel ensemble de règlements et de codes volontaires;
  • l’importance accordée à la formation et à l’éducation du personnel sur la façon de mieux servir les personnes ayant une déficience et d’interagir avec elles;
  • l’élaboration par les fournisseurs de services de plans pluriannuels d’accessibilité qui se traduisent par des stratégies proactives plutôt que réactives pour faire progresser l’accessibilité.

À mesure que nous mettons la dernière main aux orientations réglementaires, nous devrons trouver un juste équilibre entre des règlements suffisamment précis qui permettent l’atteinte de véritables résultats, mais qui ne sont pas tellement normatifs qu'ils nuisent à l’innovation, ni tellement onéreux qu'ils imposent des contraintes excessives aux fournisseurs de services. Nous devrons également réfléchir à des questions de couverture, comme les obligations à imposer aux petits exploitants ayant un trafic et des ressources plus limitées, ainsi qu’aux entreprises qui exploitent des services de transport internationaux à destination et en provenance du Canada.

Au cours de cette année de travail sur les options de réforme de la réglementation dans le domaine du transport accessible, nous avons maintenu une étroite collaboration avec la ministre des Sports et des Personnes handicapées et avec ses fonctionnaires, qui élaborent des options pour la législation nationale sur l’accessibilité. Nous sommes convaincus que ces initiatives sont complémentaires et nous poursuivrons notre collaboration pour assurer l’harmonisation entre elles.

Activités de conformité et de règlement des différends

Des règles rigoureuses doivent être accompagnées de mesures de surveillance de la conformité et de services de règlement des différends qui sont opportuns, équitables et efficaces. Cela fait aussi partie de la réponse à la question : comment donnons-nous suite à notre engagement en matière d’accessibilité dans la réalité?

La surveillance de la conformité est dans l'intérêt des personnes que les règles sont conçues pour protéger et des entreprises qui respectent les règles et qui ne devraient pas faire face à la concurrence déloyale de ceux qui ne le font pas. 

Pour atteindre ces objectifs, l’Office est à élaborer un programme ultramoderne d’assurance de la conformité axé sur les risques et fondé sur des données probantes. Prenant appui sur des décennies d’expérience dans l’administration de dispositions relatives à l’accessibilité, nous adopterons une approche en trois volets pour maximiser la conformité avec les règlements sur les transports accessibles :

  • Éducation : Nous allons déployer des efforts pour informer les fournisseurs de services dans l’ensemble du réseau national de transport au sujet des règles et des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
  • Conseils : Lorsque les fournisseurs de services voudront des conseils, le Centre d’expertise sur les transports accessibles de l’Office pourra les aider.
  • Vérifications et inspections : Nous entreprendrons des vérifications et des inspections pour confirmer les niveaux de conformité avec les exigences législatives et réglementaires. Lorsque nous décèlerons un problème, nous donnerons au fournisseur de services la possibilité de le régler, mais si cela ne se produit pas, nous n'hésitons pas à utiliser tous les moyens à notre disposition pour assurer la conformité.  

Parallèlement au programme d'assurance de la conformité, l'Office offre des services de règlement des différends qui permettent aux particuliers et aux organismes de déposer des plaintes s'ils croient qu'un fournisseur de services n'a pas respecté ses obligations en matière d'accessibilité. Ici aussi, nous agissons :

  • Depuis l'été dernier, nous avons organisé des activités d'information publique ciblées pour nous assurer que les Canadiens sont au courant de leur droit d’exercer un recours par l'intermédiaire de l'Office, parce que la preuve laisse entendre que la connaissance des rôles et des services de l'Office pourrait être faible. Depuis que ces activités de sensibilisation ont commencé, le nombre de plaintes liées à l’accessibilité reçues par l’Office a augmenté d’une moyenne de 3 ou 4 plaintes par mois à environ 10 à 15 plaintes par mois. Cette hausse n’est pas nécessairement positive ou négative. Il n'y a pas de « bon » niveau de plaintes – sauf zéro, si tout va parfaitement bien. Mais il est bien que les personnes qui ont une préoccupation connaissent les mécanismes de recours qui sont à leur disposition.  
  • Nous avons créé un formulaire de plainte en ligne qui est facile d’accès et qui peut être rempli en quelques minutes. 
  • Nous redoublons d’efforts pour aider les parties à régler les cas au moyen de processus informels de facilitation et de médiation, lesquels peuvent souvent produire des résultats plus rapides et moins d’irritants pour toutes les personnes concernées, laissant l’arbitrage formel et indépendant aux cas plus complexes ou insolubles. L’an dernier, 63 des 69 conflits liés au transport accessible ont été réglés par la facilitation ou la médiation. 

Mesures pouvant être prises par l’industrie et les organismes communautaires

Même si l’Office prend des mesures pour moderniser ses règlements, ses programmes d’assurance de la conformité et ses services de règlement des différends, en vue de traduire les principes en pratique, l’industrie et les organismes de défense des droits des personnes ayant une déficience peuvent aussi prendre des mesures.

Par exemple, les aéroports peuvent aménager une aire de soulagement pour les animaux d’assistance dans les zones sécurisés des aérogares, veiller à ce que les compagnies de taxi autorisées disposent de véhicules pouvant transporter des aides à la mobilité, et afficher de façon visible les renseignements concernant les services d’accessibilité sur leurs sites Web.

Les transporteurs aériens peuvent mettre en place un numéro 1-800 pour les voyageurs ayant une déficience qui ont besoin d'adaptation, publier les dimensions des portes des soutes par type d’aéronef et veiller à ce que les agents demandent aux passagers ayant une déficience de leur signaler leurs besoins particuliers liés à leur déficience.

Les aéroports et les compagnies aériennes peuvent travailler ensemble pour éviter la confusion engendrée par les « qui fait quoi » lorsqu’il s’agit d’offrir une aide liée à l’accessibilité de l’entrée de l’aéroport à la porte d’embarquement, et de la porte d’embarquement à la sortie.

Tous les fournisseurs de services (aéroports, compagnies aériennes, exploitants de traversiers et de terminaux, compagnies de transport ferroviaire de passagers et compagnie de transport de passagers par autobus extra-provinciaux) peuvent consulter les groupes de défense des droits des personnes ayant une déficience, le Centre d’expertise pour les transports accessibles de l’Office, et d’autres experts pendant la phase de planification et de conception de nouvelles installations et de l’achat de matériel. 

En fait, bon nombre des mesures que j’ai énumérées ont déjà été prises par au moins quelques fournisseurs de services. Les exploitants de services peuvent et doivent apprendre des pratiques exemplaires des autres en matière d’accessibilité, les adapter et les adopter.

Enfin, toutes les parties, notamment l’industrie et les organismes communautaires, peuvent entretenir un dialogue significatif, respectueux et continu entre eux et avec l’Office pour s’assurer que nous faisons des progrès concrets en vue de l’atteinte de notre objectif commun de services de transport accessibles. C’est l’objet de la réunion du Comité consultatif sur l’accessibilité qui se tiendra aujourd’hui – et ce sera une grande priorité de l’Office pour l’avenir. 

Conclusion

J'aimerais conclure mes remarques en rendant un bref hommage.

Le 26 mai, Simon Ibell est décédé à l’âge de 39 ans. Comme certains d'entre vous le savez, il avait le syndrome de Hunter, une maladie génétique rare. Et bien que de petite taille – il mesurait tout juste 4 pieds 8 pouces – il savait garder la tête haute et s’exprimer très clairement quant à l’importance de célébrer la diversité humaine et ce qu’il appelait nos diverses « raretés ». Quand on lui a demandé ce qui avait façonné sa vie, Simon a souligné l’ingéniosité et la persévérance de sa mère : « J’ai pu participer à toutes sortes d’activités pendant mon enfance, tant à l’école, que dans les arts, les sports et les activités communautaires, ce qui m’a donné la confiance en moi ».

Inclusion. Dignité. Égalité. Accessibilité.

Les déplacements en avion, en train, en autocar ou en traversier ne sont pas seulement une commodité, ils font partie intégrante de notre vie moderne. C’est pourquoi nous devons viser l’accessibilité universelle. Il y aura bien sûr des contraintes à notre capacité d’atteindre ce résultat. Mais ensemble, nous pouvons nous rapprocher beaucoup plus de cet objectif et faire du réseau national de transports du Canada le réseau le plus accessible au monde. 

C'est un objectif qui mérite d’être souligné à l’occasion du 150e anniversaire du Canada. Il reflète nos valeurs fondamentales et contribuera de nombreuses façons au bien-être économique et social des Canadiens. Et espérons que dans les années à venir le transport inaccessible sera aussi étrange à nos enfants et à nos petits-enfants que le sont pour nous les femmes qui n'ont pas le droit de vote.

L’Office est prêt à contribuer et est impatient de poursuivre sa collaboration avec l’industrie et les organismes de défense des droits des personnes ayant une déficience sur la façon dont nous pouvons concrétiser cette vision.

Je vous remercie de votre attention.

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