Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 9 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anderson Aviation, Inc. - Licence no 967279.
Référence no M4211/A192-2
Aux termes de la licence no 967279, Anderson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-380 | Arrêté | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
446-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE de révision de la décision no 250-W-2001 du 16 mai 2001 présentée par Logix Marine, au nom de Polar Ship Management et Multiwave Geophysical Company, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/L22/01/1152...
448-W-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RV NORTHERN ACCESS », un navire de sismologie immatriculé à Chypre, afin d'effectuer pour...
447-W-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W217-1
No 010476 au rôle
West...
445-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
444-A-2001 | Décision | 2001-08-09