Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-464
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Aux termes de la licence no 000121, Medcenter One Health Systems...
2004-A-449 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Scandinavian Airlines System d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S30-1
Par la décision no LET-A-80-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-447 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
RELATIF aux dispositions du tarif international de Kuwait Airways Corporation concernant le remboursement de billets achetés pour remplacer des billets perdus.
Référence no M4110/K53-1
À la suite d'une enquête relative à une plainte contre Kuwait Airways Corporation (ci-après...
2004-A-448 | Arrêté | 2004-10-25
Suivi - décision no 11-AT-R-2005
le 25 octobre 2004
RELATIVE à la décision no 183-AT-R-2004 en date du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du...
564-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
DEMANDE présentée par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en son nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
565-A-2004 | Décision | 2004-10-25