Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-164 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 5 avril 1988, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et à élargir le croisement, comme il est...
1995-R-290 | Arrêté | 1995-07-11