Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 juillet 1988
DEMANDE présentée par Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des...
167-A-1988 | Décision | 1988-07-13