Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Toronto/ Hamilton...
47-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Soundair en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes F, G et H, à partir...
18-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Pan Am Express, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir New York (New York) (aéroport international John F. Kennedy) aux États-Unis d'Amérique et Hamilton (Ontario) au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
57-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadian en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier,...
42-A-1988 | Décision | 1988-03-31