Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Robert Wayne Brush en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3008/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B441-1A
N 10798 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports aériens de la Commission canadienne...
96-A-1988 | Décision | 1988-05-20
le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M579-2
N...
121-A-1988 | Décision | 1988-05-20