Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1 juin 1988
RELATIVE à une demande datée du 2 février 1988, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports relativement à un différend sur un itinéraire de chemin de fer entre Cargill Ltd. et Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIVE à une détermination par l'Office, le 8 avril...
135-R-1988 | Décision | 1988-06-01
le 1 juin 1988
DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T234-1A
N 88069 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur.
Par...
109-A-1988 | Décision | 1988-06-01