Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (tête de ligne maritime de Lake Union) (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et les coterminaux Nootka Sound Lodge...
406-A-1988 | Décision | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (aéroport international de Seattle-Tacoma) (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et les coterminaux Campbell River...
407-A-1988 | Décision | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Justair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fermont (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
408-A-1988 | Décision | 1988-10-25