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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 24 août 1988
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British Airways.
Référence n° 32-109 (IAT)
ATTENDU qu'Air Canada a déposé une plainte à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
1988-A-754 | Arrêté | 1988-08-24