Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Kentville entre Kentville (point milliaire 4,6) et Annapolis Royal (point milliaire 58,4) ainsi que de toute la subdivision...
350-R-1989 | Décision | 1989-07-13
le 12 juillet 1989
RELATIVE au réexamen des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Souris entre Royalty Junction (point milliaire 0,00) et Souris (point milliaire 55,02), de l'épi...
348-R-1989 | Décision | 1989-07-12
le 4 juillet 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe entre Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) et Mont-Laurier (point milliaire 138,20), soit une distance totale de 93,8 milles...
335-R-1989 | Décision | 1989-07-04
le 4 juillet 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe entre Saint-Jérôme (point milliaire 13,60) et Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) soit une distance totale de 30,8 milles,...
336-R-1989 | Décision | 1989-07-04