Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 17 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125191 de l'ancienne Commission des transports du Canada, en date du 9 août 1967, modifiée par l'ordonnance n° R-201 de l'ancien Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 octobre 1967, autorisant le Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg...
1989-R-53 | Arrêté | 1989-03-17
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 200 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 196 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par Alberta Transportation and Utilities (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'...
1989-R-52 | Arrêté | 1989-03-17
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-55 | Arrêté | 1989-03-17