Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881335 - Bluebird Aviation Company.
Référence n° M4895-B46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881335, Bluebird Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-208 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881118 - Cascade Airways, Inc.
Référence n° M4895-C38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881118, Cascade Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-210 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881135 - Catawba Valley Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881135, Catawba Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
1990-A-211 | Arrêté | 1990-05-28
le 28 mai 1990
RELATIF à la construction par le canton de Shuniah (ci-après le canton), du chemin Nelson au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 175,15 de la subdivision...
1990-R-212 | Arrêté | 1990-05-28