Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-523 | Arrêté | 1990-09-21
le 21 septembre 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-340 en date du 6 juillet 1990, lequel autorisait la Corporation de la ville de Burlington à reconstruire et élargir le passage inférieur servant à faire passer la ligne Guelph, incluant la construction d'un passage réservé aux piétons le long de la...
1990-R-524 | Arrêté | 1990-09-21