Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 1er février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. -Licences nos 883578 et 883579.
Références nos M4205-C78-4M4895-C78-4
ATTENDU qu'aux...
1991-A-53 | Arrêté | 1991-02-01