Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 février 1991
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1991/1992.
Référence no T6550-4/91
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au...
51-A-1991 | Décision | 1991-02-04
le 4 février 1991
RELATIF à la demande présentée par Metro Jet Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880468 et 890168 imposée par l'arrêté no 1990-A-695 du 3 décembre 1990.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880468, Metro Jet Inc. (ci-...
1991-A-55 | Arrêté | 1991-02-04