Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 mars 1991
DEMANDE présentée par Charis Air Corporation de Westfield (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
114-A-1991 | Décision | 1991-03-11
le 11 mars 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois la licence no 880252.
Référence no M4895-S181-4
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
115-A-1991 | Décision | 1991-03-11