Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 octobre 1993
DEMANDE présentée par Race Cargo Airlines Limited en vue de suspendre la licence no 920071.
Référence no M4895/R111-5-1
No 931388 au rôle
Race Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
738-A-1993 | Décision | 1993-10-29
le 29 octobre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
740-A-1993 | Décision | 1993-10-29
le 29 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/A158-3-1M4205/A158-3-2M4205/A158-...
739-A-1993 | Décision | 1993-10-29