Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Cortland Air Charter, Inc. - Licence no 920087.
Référence no M4895/C294-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920087, Cortland Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1995-A-340 | Arrêté | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014.
Références...
1995-A-339 | Arrêté | 1995-08-14