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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 août 1995
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D....
580-A-1995 | Décision | 1995-08-22