Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 octobre 1995
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
723-A-1995 | Décision | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air - Licence no 880253.
Référence no M4895/M34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-451 | Arrêté | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880559.
Référence no M4895/A74-1-12
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880559, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre des...
1995-A-454 | Arrêté | 1995-10-30