Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923 de l'ONT.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU que Flin Flon Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882922 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-148 | Arrêté | 1997-03-18