Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Coval Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962325 et 967105.
Références nos M4210/C148-1M4210/C148-2
Nos 970754970755 au rôle
Coval Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
285-A-1997 | Décision | 1997-05-15
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre les licences nos 880351, 880352, 880353, 880354, 882396, 882397, 910091, 910092 et 920023 de l'ONT.
Références nos M4205/A449-5-1M4205/A449-3-1M4205/A449-4-4M4895/A449-4-1M4205/A449-4-1M4205/A449-3-2M4205/A449-4-3M4205...
286-A-1997 | Décision | 1997-05-15
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962419.
Référence no M4210/L154-1
No 970771 au rôle
Lupine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
284-A-1997 | Décision | 1997-05-15
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
288-A-1997 | Décision | 1997-05-15
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de lever la suspension des licences nos 972032 et 977063 imposée par la décision no 5-A-1997 du 9 janvier 1997.
Références nos M4210/P108-1M4210/P108-2
Peacock's Yukon Camps...
287-A-1997 | Décision | 1997-05-15