Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 31 juillet 1985, le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après le Comité) a rendu public le document intitulé Décision relative à la méthode d'établissement du coût du capital relative aux questions liées à la méthode d'établissement du coût du...
125-R-1997 | Décision | 1997-03-06
le 6 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Delcan Corporation, au nom de la Ville de Chatham (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la...
1997-R-132 | Arrêté | 1997-03-06