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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 mai 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Whitehorse et la Compagnie de chemin de fer British Yukon (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction des franchissements...
1997-R-282 | Arrêté | 1997-05-09