Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 5 février 1997
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/W179-3
No 962491 au rôle...
39-A-1997 | Décision | 1997-02-05
le 5 février 1997
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450, 882451 et 930209 de l'ONT.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1M4205/S46-4-4
Nos...
40-A-1997 | Décision | 1997-02-05