Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 880252 de l'ONT imposée par la décision no 80-A-1996 du 1er février 1996.
Référence no M4895/S181-4-1
No 970309 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par The Fredericton Flying Club Inc. en vue de suspendre les licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Nos 962723962724 au rôle
The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
87-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 962705 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
88-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ans Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-...
1997-A-107 | Arrêté | 1997-02-25
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-109 | Arrêté | 1997-02-25
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1
ATTENDU que Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-108 | Arrêté | 1997-02-25