Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 février 1997
DEMANDE déposée par Trans-Ontario Railway Company Ltd., en vertu de l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002 délivré à Trans- Ontario Railway Company le 25 octobre 1996...
78-R-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
80-A-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue de suspendre les licences nos 900116 et 910125 de l'ONT.
Références nos M4895/A412-4-1M4895/A412-1-1
Nos 962518962506 au rôle
Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
81-A-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Janice Rutherford conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-18
CONTEXTE
Le 29 septembre 1995, Mme Janice Rutherford a présenté une demande à l'Office...
79-A-1997 | Décision | 1997-02-21