Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 février 1997
RELATIVE au service intérieur que se propose d'exploiter Samaritan Air Service Ltd. en vertu d'un accord conclu avec Visionair, Inc.
Référence no M4205/K90/6190
No 962011 au rôle
Par lettre du 8 juillet 1996, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après Samaritan) a avisé l'Office...
82-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 951411 de l'ONT.
Référence no M4895/R117-9-1
No 962587 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de...
85-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de suspendre la licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
No 962573 au rôle
Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service (ci-...
84-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Judith Island en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-13
CONTEXTE
Le 8 juin 1995, Mme Judith Island a déposé une demande auprès de l'Office national des...
83-A-1997 | Décision | 1997-02-24