Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 1er avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin...
1997-A-180 | Arrêté | 1997-04-01
le 1er avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paramount Air Ltd. - Licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962351, Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-177 | Arrêté | 1997-04-01
le 1er avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicotech Inc. - Licence no 950273 de l'ONT.
Référence no M4205/H142-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950273 de l'ONT, Helicotech Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1997-A-179 | Arrêté | 1997-04-01
le 1er avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Aero Aviation Inc. - Licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962106, Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-178 | Arrêté | 1997-04-01
le 1 avril 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 951717 et 951731 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-23 du 10 janvier 1997 - Northwest Seaplanes, Inc.
Références nos M4895/N126-9-1M4211/N126-3-1
ATTENDU que Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-181 | Arrêté | 1997-04-01