Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
204-A-1997 | Décision | 1997-04-15
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 940026, 940029 et 940030 de l'ONT imposée par la décision no 107-A-1996 du 19 février 1996.
Références nos M4205/U40-5-1M4205/U40-4-...
208-A-1997 | Décision | 1997-04-15
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des activités de construction et de plongée devant être utilisé pour...
207-W-1997 | Décision | 1997-04-15
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de suspendre la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
No 970437 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
205-A-1997 | Décision | 1997-04-15
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977071.
Référence no M4211/C293-2
No 970326 au rôle
Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
206-A-1997 | Décision | 1997-04-15