Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 avril 1997
DEMANDE présentée par CSX Transportation Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci et à sa filiale en propriété exclusive, la Lake Erie and Detroit River Railway...
209-R-1997 | Décision | 1997-04-16
le 16 avril 1997
DEMANDE présentée par McNamara-Pitts-Ballast Nedam, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BUZZARD», une plate-forme autoélévatrice bahamienne devant être utilisée pour le projet Newfoundland Transshipment,...
210-W-1997 | Décision | 1997-04-16