Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines - Licences nos 880515, 880516,...
1997-A-220 | Arrêté | 1997-04-16
le 16 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic - Licences nos 930244 et 951034 de l'ONT.
Références nos M4895/A512-5-1M4895/A512-9-1
ATTENDU que HCL Aviation, Inc. faisant affaires...
1997-A-219 | Arrêté | 1997-04-16