Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service en vue d'annuler la licence no 962440.
Référence no M4210/S363-1
No 970709 au rôle
Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service (ci-après...
354-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouvelles règles tarifaires déposées par American Airlines, Inc
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 6 mai 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
355-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Mme Monika Rieger conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-4
CONTEXTE
Le 10 février 1997, Mme Monika Rieger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
356-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North en vue d'obtenir une licence en vertu des paragraphes 72(1) et (2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur et...
357-A-1997 | Décision | 1997-06-09