Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 septembre 1997
DEMANDE présentée par Congressional Air Charters, Inc. de Gaithersburg, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
539-A-1997 | Décision | 1997-09-08
le 8 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 967029.
Référence no M4211/N200-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967029, A.J. Flight Services...
1997-A-548 | Arrêté | 1997-09-08
le 8 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374.
Référence no M4210/C333-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-549 | Arrêté | 1997-09-08