Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «STEPHEN REINAUER», un remorqueur américain, et du «GEORGE MORRIS», une barge américaine, pour effectuer le transport de 6 000...
683-W-1997 | Décision | 1997-12-09
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
681-A-1997 | Décision | 1997-12-09
le 9 décembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de Sarnia à Sault...
682-W-1997 | Décision | 1997-12-09
le 9 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Midway Airlines Corporation - Licence no 970021.
Référence no M4211/M230-5-1
Aux termes de la licence no 970021, Midway Airlines Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-728 | Arrêté | 1997-12-09