Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 juin 1998
DEMANDE déposée par Sandra Emery, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-1
DEMANDE
Le 2 mars 1998, Sandra Emery a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), à...
328-AT-A-1998 | Décision | 1998-06-30
Avec la décision no 664-AT-A-1999
le 17 juin 1998
RELATIF à la décision no 323-A-1997 du 27 mai 1997 - Lufthansa German Airlines.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Dans la décision no 323-A-1997 du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte...
309-AT-A-1998 | Décision | 1998-06-17