Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 février 1998
DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B243-1
No 971404 au...
38-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 3 février 1998
DEMANDE présentée par Angela Schreiner conformément aux paragraphes 73(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-11
DEMANDE
Le 18 juillet 1997, Angela Schreiner a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada...
36-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIVE à la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996 - Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
À la suite de la plainte déposée par M. W. Kirby Rowe contre Royal Aviation Inc. faisant affaires...
37-A-1998 | Décision | 1998-02-03