Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967401 imposée par l'arrêté no 1998-A-99 du 6 mars 1998 - Air Alpha, Inc.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-113 | Arrêté | 1998-03-24
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de rétablir la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980220 au rôle
3204219 Canada Ltd.exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
115-A-1998 | Décision | 1998-03-24
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F149-1
No 980126 au...
113-A-1998 | Décision | 1998-03-24
le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
114-A-1998 | Décision | 1998-03-24