Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 mars 1998
DEMANDE présentée par City Bird S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Belgique et des points situés au Canada...
105-A-1998 | Décision | 1998-03-13
le 13 mars 1998
DEMANDE présentée par Unicorn Air, Inc. de Sparta, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
102-A-1998 | Décision | 1998-03-13
le 13 mars 1998
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 18 octobre 1997; à l'avis d'opposition déposé par Point Tupper Marine Services Ltd.; et à l'intervention d'appui à l'avis d'...
103-W-1998 | Décision | 1998-03-13
le 13 mars 1998
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
104-A-1998 | Décision | 1998-03-13