Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de Blue Panorama Airlines SPA (ci-après Blue Panorama), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
737-A-2000 | Décision | 2000-11-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 21-A-2002
le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
No 001103 au rôle
DX Service...
738-A-2000 | Décision | 2000-11-23