Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 010682 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
393-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 10572 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 mai 1910, laquelle...
390-R-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 010644 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
389-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 010646 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
388-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un ou deux voyages, de Sarnia à Nanticoke (Ontario) et d'Oakville à Nanticoke (...
387-W-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN LEGEND », un pétrolier grec, afin de transporter, en un seul voyage, environ 88 000 tonnes métriques de pétrole...
386-W-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967296 imposée par l'arrêté no 2001-A-316 du 6 juillet 2001 - Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant...
2001-A-321 | Arrêté | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 977405.
Référence no M4211/V61-2
Aux termes de la licence no 977405, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-320 | Arrêté | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977053 imposée par l'arrêté no 2001-A-217 du 6 juin 2001 - DB Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/D69-2
Aux termes de la licence no 977053, DB Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-319 | Arrêté | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par David Lyons contre Air Canada relativement à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés à être transportés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/00-188
PLAINTE
Le 3 août 2000, David Lyons a...
392-C-A-2001 | Décision | 2001-07-10