Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander, Winnipeg et Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
704-A-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
2006-A-669 | Arrêté | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
702-A-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par CSI Aviation Inc. - Licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
Aux termes de la licence no 970026, CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-670 | Arrêté | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg et d'Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de...
703-A-2006 | Décision | 2006-12-20