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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Hayes Helicopter Services Limited en vue de maintenir la suspension de la licence no 962044.
Référence no M4210/H200-1
Dans son arrêté no 2009-A-485, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
2009-A-505 | Arrêté | 2009-10-14