Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 janvier 2010
DEMANDE présentée par Shell Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-2
DEMANDE
Shell Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
7-W-2010 | Décision | 2010-01-12
le 12 janvier 2010
ANNULATION de la licence no 050122 de DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et de DayJet Services.
Référence no M4211/D147-2
Dans sa décision no 626-A-2008 du 29 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
2010-A-12 | Arrêté | 2010-01-12