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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 janvier 2011
DEMANDE présentée par Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines en vue de maintenir la suspension de la licence no 070105.
Référence no M4212/S568-4
Dans son arrêté no 2010-A-627, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2011-A-44 | Arrêté | 2011-01-26